Arrêté n° 2004-0628/PR/MENESUP Accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire Général dite : «LYCEE Privé Guelleh Batal».
n° 2004-0628/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privè Vu Le décret n°2001-0053/PREdu 04 mars portant nomination du Premier Ministre; Vu Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres Du Gouvernement ; un L’arrêté n°90-1115/PR/MEN portant réglementation de l’enseignement privé ; PSUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Texte intégral
ARRETE
L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée a la Société d’Education et de Promotion Culturelle, de nationalité djiboutienne.
L’école privée désignée ci-dessus est nommée «Lycée Privé Guelleh Batal». Elle est dirigée par Mr. Mamadou SAM, titulaire d’une Maîtrise en Lettre et d’un Certificat d’Aptitudes à l’Enseignement Moyen et Secondaire (CAEM & CAES). Elle a son siège au lotissement Guelleh Batal TF n°7298 à Djibouti.
L’école privée «Lycée Privé Guelleh Batal» est autorisée à dispenser d’un Enseignement préscolaire, primaire, Moyen Général et Secondaire Général en langue française.
Le Directeur et le personnel de l’école privée «Lycée Privé Guelleh Batal» devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation pour les personnels enseignants de la dite école.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2004-0628/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
22 septembre 2004
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2004
Date du numéro
30 septembre 2004
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2004
30 septembre 2004
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).