Journal Officiel
Numéro n° 2 du 09/07/1977
9 juillet 1977
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textes
Loi4
Loi n° LR/77-003 portant amnistie à l’occasion de l’indépendance
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Loi n° LR/77-004 modifiant la délibération
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Loi n° LR/77-005 portant création d’une contribution patriotique établie, à titre exceptionnel, sur les résultats de l’année 1976.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Loi n° 77-625 relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issa (JORF du 21 juin 1977)
n° 77-625PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la République,VALERY GISCARD D’ESTAING.le Premier ministre,RAYMOND BARRE.le ministre de l’Intérieur,CHRISTIAN BONNET.