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N° n° 2 du 15/04/1999
Journal Officiel
Numéro n° 2 du 15/04/1999
15 avril 1999
1
texte
N° n° 6 du 16/03/1999
N° 8 DU 02/05/1999
Arrêté
1
Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
n° 99-0221/PR/MID
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Signé : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON