Numéro n° 6 du 16/03/1999

16 mars 1999

textes

N° n° 5 du 15/03/1999 N° 7 DU 15/04/1999

Décret3

Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 99-0039/PR/METAPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 99-0037/PR/MID portant création des commissions de supervision pour les élections présidentielles du 09 avril 1999.

n° 99-0037/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Décret n° 99-0036/PR/DEF portant création provisoire des commandants zones militaires.

n° 99-0036/PR/DEFMINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté7

Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.

n° 99-0223/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

n° 99-0224/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.

n° 99-0225/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 99-0207/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de 09 avril 1999.

n° 99-0207/PR/MIDMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.

n° 99-0202/PR/MTTMINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONSSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.

n° 99-0204/PR/MTTMINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONSSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.

n° 99-0203/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON