LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 2 du 16/04/2005
Journal Officiel

Numéro du 2 du 16/04/2005

16 avril 2005Voir sur le portail officiel ↗
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disponible
N° 2 DU 07/04/2005N° 8 DU 30/04/2005
Loi1

Loi n° 103/AN/05/5ème L portant sur les Sociétés Commerciales de Zone Franche.

n° 103/AN/05/5ème LConseil ConstitutionnelSigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH