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JO
Journal Officiel
République de Djibouti
Numéros/N° n° 2 du 16/04/2005
Journal Officiel

Numéro n° 2 du 16/04/2005

16 avril 2005
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texte
N° n° 2 du 07/04/2005N° 8 DU 30/04/2005
Loi1

Loi n° 103/AN/05/5ème L portant sur les Sociétés Commerciales de Zone Franche.

n° 103/AN/05/5ème LCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH