Numéro n° 8 du 30/04/2005

30 avril 2005

textes

N° n° 3 du 16/04/2005 N° 9 DU 15/05/2005

Décret8

Décret n° 2005-0060/PRE réglementant la vente du Kérozène.

n° 2005-0060/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Fait à Djibouti, le 28 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2005-0061/PRE réglementant la vente en détails du Kérozène.

n° 2005-0061/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 2005-0053/PRE abrogeant le décret n° 2004-0026 relatif à l’approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

n° 2005-0053/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Fait à Djibouti, le 18 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.

n° 2005-0058/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 25 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2005-0062/PR/MEFPCP portant autorisation de vente immobilier de l’État.

n° 2005-0062/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.

n° 2005-0056/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : .Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2005-055/PRE portant création du comité d’organisation de la Cérémonie d’Investiture du Président de la République.

n° 2005-055/PREMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS

Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.

n° 2005-0057/PR/MCCMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté5

Arrêté n° 2005-0256/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Société «BIF SARL».

n° 2005-0256/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Fait à Djibouti, le 24 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2005-0255/PR/MENESUP portant modification de l’organisation de la série STT «Sciences et Technologies Tertiaires» des lycées d’enseignement général et technologique.

n° 2005-0255/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Fait à Djibouti, le 24 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2005-0253/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2005-0253/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2005-0254/PR/MEFPCP portant transfert d’un bâtiment objet du TF 610 au profit du Ministère de la Justice.

n° 2005-0254/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2005-0252/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

n° 2005-0252/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH