Loi n° 104/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Fonds de l’Habitat.
n° 104/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°2/AN/98/4èmeL portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Fonds de l’Habitat ainsi qu’il suit : * Produits…………………………………. 99 812 629 FD * Charges…………………………………. 107 104 401 FD * Résultat d’Exploitation…………….
7 291 772 FD
La présente Loi sera enregistrée, publiée et diffusée partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 10 avril 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 104/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 avril 2005
Numéro JO
n° 7 du 16/04/2005
Date du numéro
16 avril 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 7 du 16/04/2005
16 avril 2005
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