Numéro n° 20 du 31/10/1992

31 octobre 1992

textes

N° n° 19 du 15/10/1992 N° 21 DU 15/11/1992

Loi3

Loi n° 3/AN/92/2e L portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.

n° 3/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 5/AN/92/2e L portant approbation d’un accord entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD)

n° 5/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 218/AN/92/2e L portant ratification de l’accord coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.

n° 218/AN/92/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté2

Arrêté n° 92-1057/PR/SP modifiant l’article 26 de l’arrête n° 86‑0785/PR/SP portant réglementation des Tarifs d’hospitalisation, de soins de traitements et de prestations diverses dans les formations sanitaires dépendant du ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales de la République de Djibouti.

n° 92-1057/PR/SPMinistère de la santé et des affaires socialesSigné : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 92-0989/PR/FP portant organisation et programme des concours pour l’accession à l’emploi de contrôleur stagiaire du Trésor et des Contributions.

n° 92-0989/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : P. Le président de la République P.O.Le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED