Loi n° 218/AN/92/2e L portant ratification de l’accord coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la Corée du Sud.
n° 218/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit : Vu la constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- Vule décret n°201/AN/66/1re L du 4 mai portant ratification de l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de la Corée du Sud ;
Texte intégral
Article premier : Est ratifié l’accord sur la coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de la Corée du Sud.
La présente loi sera publiée au Journal officiel, de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 218/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 octobre 1992
Numéro JO
n° 20 du 31/10/1992
Date du numéro
31 octobre 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 20 du 31/10/1992
31 octobre 1992
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024