Loi n° 5/AN/92/2e L portant approbation d’un accord entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD)
n° 5/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté ; Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit : Vu la constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n°90‑128/PRE du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- Vula signature de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD) le 11 mars 1992, pour le financement du «Projet de Développement intégré de la Pêche » ;
Texte intégral
Article premier : Est approuvé l’accord de prêt d’un montant de 12,94 millions UCF soit 2,95 milliards de francs Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement (FAD), pour le financement du «Projet de Développement intégré de la Pêche ».
La présente loi sera exécuté comme loi d’État et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 5/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 octobre 1992
Numéro JO
n° 20 du 31/10/1992
Date du numéro
31 octobre 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/1992
31 octobre 1992
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