Arrêté n° 92-0682/PR/FIN portant règlement provisoire du Budget de l’État de l’Exercice 1991.
n° 92-0682/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles N°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ; Vu la délibération n°475/6è L du 25 mai 1968 portant réglementation financière ; Vu l’arrêté n°2634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation de la comptabilité publique ; Vu la loi des Finances n°140/AN/91 du 30 décembre 1990, portant approbation du Budget de l’État pour l’exercice 1991 ; Vu la loi des finances rectificative n°1 du 31 décembre 1991 ; Vu l’arrêté n°92‑0455/SG/FIN portant report des crédits du Budget d’Investissement de l’Exercice 1991 sur le Budget 1992 ; Sur proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.
Texte intégral
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget de l’État pour l’exercice 1991, sont arrêtées comme suit : RECETTES RECOUVREES : 27.074.944.003 FD Soit : 25.688.417.327 FD au titre des Recettes Ordinaires et : 1.386.526.676 FD au titre des Recettes Extraordinaires DEPENSES ADMISES : 26.013.309.292 FD soit : 25.028.513.565 FD au titre des Dépenses ordinaires et : 984.795.727 FD au titre des Dépenses Extraordinaires d’où il ressort un excédent des Recettes sur les Dépenses de 1.061.634.711 FD.
Cet excédent sera versé à la Caisse de Réserve.
Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 92-0682/PR/FIN
Ministère
Ministère de la jeunesse des sports et des affaires culturelles
Publication
12 juillet 1992
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1992
Date du numéro
15 juillet 1992
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 13 du 15/07/1992
15 juillet 1992
Du même ministère
Arrêté n° 92-0573/PR/JSAC portant création d’une commission de titularisation dans le cadre des Éducateurs Socio-Culturels et Sportifs.
Arrêté n° 92-0508/PR portant création d’une Commission de contrôle.
Décision n° 90-0374/PR/MSJAC portant création d’une commission de titularisation le cadre des professeurs adioints d’eduction physique et sportive.
Arrêté n° 88-1464/PR/MJSAC Instituant une Caisse de Menues Dépenses au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.
Arrêté n° 88-1249/PR/MJSAC instituant une caisse de menues dépenses au ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles.