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Arrêté2
Arrêté n° 96-0708/PRE modifiant l’arrêté n° 96-0660/MTT/PR portant vente aux enchères du navire « SATELLITE ».
n° 96-0708/PREPremier Ministre, Chargé du Plan et de L'aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 96-0713/PR/MTT portant augmentation de la durée de franchise des marchandises en transit, importation entreposée dans l’enceinte portuaire.
n° 96-0713/PR/MTTMinistère des Transports et des TélécommunicationsSigné : Le Président de la République ;Hassan Gouled Aptidon