Journal Officiel
Numéro n° 21 du 14/11/1996
14 novembre 1996
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textes
Arrêté3
Arrêté n° 96-0730/PR/MIN instituant la Commission Nationale de la Décentralisation.
n° 96-0730/PR/MINMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.
n° 96-0744/PR/MCT/EPHMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.
n° 96-0729/PR/MCTMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.