Numéro n° 22 du 28/11/2024

28 novembre 2024

textes

N° n° 21du 14/11/2024 N° 23 DU 15/12/2024

Loi2

Loi n° 124/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord Général sur le Commerce (AGC) Djibouti-Ethiopie.

n° 124/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.

n° 122/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

n° 2024-314/PR/MlMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.

n° 2024-313/PR/MIMINISTÈRE DE L'INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2024-128/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen et Secondaire.

n° 2024-128/PR/MTFPSMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALESigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour l’Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementALMIS MOHAMED ABDILLAHI