Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.
n° 122/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR)
- VULa Loi n°217/AN/17/7ème L du 08 février 2018 portant ratification de la Convention sur la reconnaissance des études et des certifications, diplômes,grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
Est ratifiée la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation et exécutée comme Loi de l’Etat.Fait à Djibouti, le 28 Novembre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 122/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 décembre 2024
Numéro JO
n° 22 du 28/11/2024
Date du numéro
28 novembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 28/11/2024
28 novembre 2024
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