Journal Officiel
Numéro n° 22 du 30/11/1989
30 novembre 1989
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textes
Arrêté4
Arrêté n° 89-1347/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’empiètement de la digue de protection de la rive droite de l’oued d’Ambouli des Titres Fonciers n° 199 et 348.
n° 89-1347/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 89-1324/PR/PM Domaines portant modification de l’indemnité de caisse alloués aux agents des caisses des services de l’Enregistrement et des Domaines.
n° 89-1324/PR/PMMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le Président de la République P.O.,Le directeur de Cabinet,ISMAEL GUEDI HARE
Arrêté n° 89-1319/PR/MCTT portant création d’une régie de recettes à l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A.).
n° 89-1319/PR/MCTTMinistère du commerce, des transports et du tourismeSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Arrêté n° 89-1320/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1990 du Service Médical Interentreprises.
n° 89-1320/PR/MTPSMinistère du travail et de la prévoyance socialeSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDO