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Numéros/N° n° 23 du 16/12/1989

Journal Officiel

Numéro du 23 du 16/12/1989

16 décembre 1989Voir sur le portail officiel ↗

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N° 22 DU 30/11/1989 N° 24 DU 31/12/1989

Arrêté3

Arrêté n° 89-1394/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala.

n° 89-1394/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationaleSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 89-1395/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain, sise à Balbala près de la route de Doraleh.

n° 89-1395/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationaleSigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 89-1396/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, une parcelle de terrain sise aux salines-ouest.

n° 89-1396/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationaleSigné : Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Décision1

Décision n° 89-1384/PR/FIN autorisant une prise en charge d’une Subvention.

n° 89-1384/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationaleSigné : P. Le Président de la République p.oLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED