LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 22 du 30/11/1997
Journal Officiel

Numéro n° 22 du 30/11/1997

30 novembre 1997
8
textes
Loi6

Loi n° 144/AN/97/3ème L portant approbation de l’Adhésion de la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC).

n° 144/AN/97/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 145/AN/97/3ème L portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 1996.

n° 145/AN/97/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 149/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 149/AN/97/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi de finances n° 150/AN/97/3ème L portant sur le budget de l’État exercice 1998.

n° 150/AN/97/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République.Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon

Loi n° 151/AN/97 portant création et attributions de l’Inspection Générale des Finances du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.

n° 151/AN/97ASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 151/AN/97/3ème L Portant création et attributions de l’inspection Générale des Finances du Ministère des Finances et de l’Economie Nationale.

n° 151/AN/97/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
Décret1
Arrêté1