Arrêté n° 97-0454/PR/MINT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1997.
n° 97-0454/PR/MINT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992,
- VUle décret n°98-0016/PREdu 27 mars 1997 et le décret n°97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement djiboutien et fixant leurs attributions, SUR proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
Texte intégral
Le franchissement de la frontière terrestre entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie, la République de Somalie et de l’Etat d’Erythrée est interdit entre le 26 juin 1997 à 18 heures et le 28 juin 1997 à 6 heures.
Les mouvements des boutres et des bateaux de plaisance sont strictement interdits durant la période du 26 juin 1997 à 18 heures au 28 juin 1997 à 6 heures.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de peine prévues par la législation en vigueur.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Défense Nationale sont chargé chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 97-0454/PR/MINT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
24 juin 1997
Numéro JO
n° 12 du 30/06/1997
Date du numéro
30 juin 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 30/06/1997
30 juin 1997
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.