Décret n° 97-0111/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
n° 97-0111/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992,
- VUle décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 remaniant le Gouvernement et fixant ses attributions,
- VUla loi n°192/AN/86/lère L, du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat,
- VUle décret n° 96-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat,
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : Pour la section ordinaire: en recettes et en dépenses – à la somme de 88.600.000 FD Pour la section extraordinaire: en recettes et en dépenses
à la somme 3.000.000 FD Soit un budget total de 91 600 000 FD (quatre vingt onze millions six cent mille francs Djibouti).
le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la RépubliqueChef de Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 97-0111/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, ET DES AFFAIRES CULTURELLES
Publication
13 juillet 1997
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1997
Date du numéro
15 juillet 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef de GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 13 du 15/07/1997
15 juillet 1997