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Numéros/N° n° 22 du 30/11/2009
Journal Officiel

Numéro du 22 du 30/11/2009

30 novembre 2009Voir sur le portail officiel ↗
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N° 21 DU 15/11/2009N° 23 DU 15/12/2009
Décret1

Décret n° 2009-0269/PRE/PR portant création d’un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.

n° 2009-0269/PRE/PRAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté1

Arrêté n° 2009-0829/PR/MET portant renouvellement de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.

n° 2009-0829/PR/METMinistère de L’équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH