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DécretGénéralemodern

Décret n° 2009-0250/PR/MAMBW portant modification des membres de la mission de Pèlerinage du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2009.

n° 2009-0250/PR/MAMBW

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULa Loi n°19/AN/08/6ème L portant attribution et organisation du Ministère des Affaires Musulmans et de Biens Waqfs ;
  • VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

Le présent décret modifie les membres de la mission officielle du décret n°2009-0244/PR/MBWAM portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2009.

Article 2

Cinq membres sont ajoutés à l’ancienne liste de la mission officielle. Il s’agit des membres suivants :1. Adam Hamadou Ibrahim2. Hassan Youssouf Mohamed3. Houssein Ahmed Guelleh4. Houssein Kahieh Warsma5. Waddah Mohamed Abdallah

Article 3

Les charges afférentes aux nouveaux membres sont prises en charge par le Budget de l’Etat

Article 4

Le reste des articles est inchangé.

Article 5

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République selon la procédure d’urgence.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH