Journal Officiel
Numéro n° 23 du 15/12/2009
15 décembre 2009
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textes
Décret2
Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).
n° 2009-0270/PR/MCIMINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
n° 2009-0271/PR/MCIMINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté2
Arrêté n° 2009-0856/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à Doraleh au profit de “Magna Investment”.
n° 2009-0856/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté n° 2009-0860/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2009.
n° 2009-0860/PR/MDNMINISTÈRE DE LA DÉFENSESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH