Numéro n° 24 du 31/12/2000

31 décembre 2000

textes

N° n° 23 du 16/12/2000 N° 1 DU 15/01/2001

Loi2

Loi n° 110/AN/00/4ème L portant Budget Prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2001.

n° 110/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 111/AN/00/4ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 1999.

n° 111/AN/00/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2000-0304/PR/MJAPM relatif aux avantages et indemnités accordés aux Magistrats de la Chambre des Comptes et de Discipline Budgétaire.

n° 2000-0304/PR/MJAPMMINISTÈRE DE LA JUSTICE, DES AFFAIRES PENITENTIAIRES ET MUSULMANES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2000-0974/PR/MS modifiant l’arrêté n° 91-0809/PR/SP du 20 août 1991 instituant une bourse destinée aux élèves techniciens de Santé en Formation au Centre de Formation des Personnels de Santé.

n° 2000-0974/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O le Ministres des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation Conformele Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI