Numéro du 1 du 15/01/2001

15 janvier 2001Voir sur le portail officiel ↗

disponibles

N° 24 DU 31/12/2000 N° 2 DU 31/01/2001

Décret5

Décret n° 2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.

n° 2001-0003/PR/MSMinistère de la SantéSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

n° 2001-0011/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du TerritoireSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique

n° 2001-0012/PR/MEFPCPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2001-0004/PR/METMinistère de L’équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0010/PR/MCIA réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

n° 2001-0010/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté8

Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».

n° 2001-0040/PR/MAPCPIPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0041/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «African Investment Bank – S.A.Z.F».

n° 2001-0041/PR/MAPCPIPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.

n° 2001-0042/PR/MAPCPIPrésidence de la RépubliqueSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

n° 2001-0039/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0022/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

n° 2001-0022/PR/METMinistère de L'équipement et des TransportsSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

n° 2001-0021/PR/MAEMMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

n° 2001-0021/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources HydrauliquesSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0020/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2001 de l’ONED.

n° 2001-0020/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliques

Décision2

Décision n° 2001-0032/PR/MESN portant versement.

n° 2001-0032/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale

Décision n° 2001-0036/PRM/EN portant radiation

n° 2001-0036/PRM/ENMinistère de L'education Nationale

Rectificatif1

Rectificatif n° 2001-0005/PR/MEN au décret n° 96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

n° 2001-0005/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH