Numéro n° 1 du 15/01/2001

15 janvier 2001

textes

N° n° 24 du 31/12/2000 N° 2 DU 31/01/2001

Décret5

Décret n° 2001-0003/PR/MS fixant les indemnités et bonifications indificiaires allouées au personnel enseignant du C.F.P.S.

n° 2001-0003/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0011/PR/MHUEAT portant définition de la procédure d’étude d’impact environnemental.

n° 2001-0011/PR/MHUEATMINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP portant règlement général sur la comptabilité publique

n° 2001-0012/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0004/PR/MET relatif à l’application du ciel ouvert sur l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2001-0004/PR/METMINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0010/PR/MCIA réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

n° 2001-0010/PR/MCIAMINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANATSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté8

Arrêté n° 2001-0040/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «SIGOTA – S.A.R.L.».

n° 2001-0040/PR/MAPCPIPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0041/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «African Investment Bank – S.A.Z.F».

n° 2001-0041/PR/MAPCPIPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0042/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société «Raiba Trans» S.A.R.L.

n° 2001-0042/PR/MAPCPIPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0039/PR/MESN portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2000.

n° 2001-0039/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0022/PR/MET portant création du Bureau d’Exécution du Projet de Réhabilitation du Corridor International Routier.

n° 2001-0022/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

n° 2001-0021/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.

n° 2001-0021/PR/MAEMMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0020/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels pour l’année 2001 de l’ONED.

n° 2001-0020/PR/MAEMMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Décision2

Décision n° 2001-0032/PR/MESN portant versement.

n° 2001-0032/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

Décision n° 2001-0036/PRM/EN portant radiation

n° 2001-0036/PRM/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Rectificatif1

Rectificatif n° 2001-0005/PR/MEN au décret n° 96-0147/PR/F du 16/12/96 relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

n° 2001-0005/PR/MENMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH