Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0093/PRE portant exonération du projet de construction de 10.000 logements.
Arrêté n° 2008-0074/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et secondaire dite : « Ecole des Lumières ».
Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.
Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.
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Décret n° 12/AN/07/5eme L Déclaration de la conformité de la loi publiée au Journal Officiel Spécial n°01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.
Ministère de L'intérieur et de la Décentralisation
Décret n° 12/AN/07/5eme L Déclaration de la conformité de la loi publiée au Journal Officiel Spécial n°01 en date du 08/01/08, à l’article 76 de la Constitution.
Ministère de L'intérieur et de la Décentralisation