Loi n° 216/AN/08/5ème L portant approbation de l’Avenant du 22 mai 2007 à l’Accord de Concession entre la République de Djibouti et la Société Doraleh Container Terminal SA.

Est approuvé l’Avenant du 22 mai 2007 à l’Accord de Concession daté initialement du 31 octobre 2006, entre la République de Djibouti et la Société d’économie mixte Doraleh Container Terminal SA.

L’Accord de Concession en date du 31 octobre 2006 tel que ratifié par la Loi n°162/AN/06/5ème L en date du 18 décembre 2006, modifié par l’Avenant du 22 mai 2007, constitue le Contrat de Concession modifié entre la République de Djibouti et la société d’économie mixte « Doraleh Container Terminal SA « , avec pour objet le développement, la conception, la construction, le financement, la gestion, l’exploitation et la maintenance du terminal à Conteneurs de Doraleh.

Toutes les dispositions du présent Avenant ont force de loi et devront être exécutées par chacun des Ministères en ce qui les concerne.

La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.