Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
n° 2008-0041/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VUla Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07du juillet 2002
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti
- VULa Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaine disposition de la organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992
Texte intégral
Les véhicules administratifs de série B et C ainsi que ceux qui portent les numéros banalisés appartenant à l’Administration et aux Etablissements Publics sont réquisitionnés en tant que de besoins pour l’organisation matérielle des Elections Législatives du 08 Février 2008.
Le présent décret sera enregistré, exécuté où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0041/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
8 février 2008
Numéro JO
n° 3 du 14/02/2008
Date du numéro
14 février 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 3 du 14/02/2008
14 février 2008
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.