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Numéros/n° 3 du 30/08/2012
Journal Officiel

Numéro du 3 du 30/08/2012

30 août 2012Voir sur le portail officiel ↗
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disponible
N° 15 DU 15/08/2012N° 17 DU 15/09/2012
Loi1

Loi n° 134/AN/11/6ème L portant adoption du Code de Commerce de Djibouti.

n° 134/AN/11/6ème LAssemblée NationaleSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH