Loi n° 151/AN/11/6ème L portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux sports.
n° 151/AN/11/6ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°174 /AN/02/4ème L du 07 Juillet 2002 portant Décentralisation et Statuts des Régions ;
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er Novembre 2005 portant Statut de Ville de Djibouti ;
- VULa Loi n°177/AN/07/5ème L du 23 Avril 2007 portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
Texte intégral
TITRE IDISPOSITIONS GENERALES
Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports met en œuvre la Politique Générale du Gouvernement, en matière de Jeunesse et des Sports. Il assure, de manière générale, le développement de l’encadrement non formel.Plus particulièrement, il a en charge les attributions suivantes
la promotion des activités de jeunesse et des sports
la formation initiale et continue des cadres professionnels et bénévoles de jeunesse et des sports
la promotion du mouvement de jeunesse, d’éducation populaire et sportive
la promotion des activités sportives compétitives civiles au niveau national, régional et international
la politique des équipements sportifs
la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets du Secrétariat d’Etat
la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures
l’élaboration de plan et des projets de développement concernant le secteur de la jeunesse et des sports
la gestion administrative financière et pédagogique des administrations, institutions et établissements relevant du Secrétariat d’Etat
l’inspection et le contrôle des structures relevant du Secrétariat d’Etat
la tutelle des établissements autonomes rattachés au Secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports (stade Gouled et Institut national de la formation sportive)
la tutelle de l’organe autonome rattaché au Secrétariat d’Etat (CNOSD)
la tutelle des organes rattachés au Secrétariat d’Etat à la jeunesse et aux sports (mouvements sportifs et CNJD). TITRE IIDES ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE D’ETAT
Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports est chargé de l’application de la politique du Gouvernement en matière de la Jeunesse et des Sports, notamment d’élaborer, de mettre en-œuvre et de coordonner la politique de la Jeunesse et des Sports, sur toute l’étendue du Territoire National en assurant et promouvant le développement des activités de la Jeunesse et des Sports.En vue de mener à bien cette Politique, le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
assure le suivi des problèmes de la Jeunesse et des Sports en relation avec les autres départements ministériels
prépare, fait approuver et assure toutes mesures législatives et Règlementaires appropriées
assure l’exécution et veille au respect des Lois et Règlements
élabore, met en œuvre et évalue les programmes
définit les normes et standards des structures Socio-Culturelles et Sportives
est associé à toutes initiatives Publiques et Privées relatives à la Jeunesse et aux Sports, et notamment aux programmes de recherche de son secteur
exerce la Tutelle des Etablissements et Organes Autonomes qui lui sont rattachés (Stade Gouled, Institut National de la Formation Sportive et CNOSD)
exerce la Tutelle des Organes qui lui sont rattachés (CNJD et Mouvements Sportifs).
Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports est l’interlocuteur par la voie protocolaire, des Organismes Nationaux, Régionaux et Internationaux opérant en matière de la Jeunesse et des Sports, avec la République de Djibouti. TITRE IIIDE L’ORGANISATION
Pour mettre en œuvre la Politique du Gouvernement en matière de Jeunesse et des Sports, le Secrétaire d’Etat dispose
d’un Secrétariat Particulier du Secrétaire d’Etat et d’un Cabinet
d’une Inspection Générale
d’un Secrétariat Général, ayant sous son autorité une Administration Centrale et Décentralisée
du Comité National Olympique et Sportif Djiboutien (CNOSD), et du Haut Conseil National des Sports (HCNS), organes de tutelle structurels auxquels le Secrétariat d’Etat peut faire appel pour toutes les questions relevant du Sport, et en particulier du Sport de Haut Niveau
des Infrastructures Sportives, les aires de proximité et les terrains omnisport
des Centres d’Entraînements des élites Nationales
des Complexes Sportifs
du Centre de Tennis
du Centre Technique National de Football
de la Piscine Olympique
de l’Institut National de Formation Sportive et le Stade EL Hadj Hassan Gouled qui sont des Etablissements Publics rattachés au Secrétaire d’Etat.
En fonction de la Politique Générale du Secrétariat d’Etat, sur la base des éléments d’information et des études fournies par les Directions, les Organes et/ou structures qui lui sont rattachés, le Secrétaire d’Etat détermine les actions nécessaires à la réalisation des programmes proposés et coordonne les conditions de mise en œuvre des moyens qui y sont affectés.En vue de la réalisation des opérations ainsi définies, le Secrétariat Général et les Différentes Directions sont chacune en ce qui le concerne responsables de la mise en œuvre des moyens et font appliquer la Politique National de Jeunesse et de Sports.
Le Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, comprend
le Secrétariat Particulier
le Cabinet
l’Inspection Générale
le Secrétariat Général,Les Directions
de la Jeunesse
des Centres de Développement Communautaire
des Sports
des Régions
de l’Administration Générale des Affaires Financières, Juridiques et de la Réglementation
de la Planification, des Projets et de la Communication. CHAPITRE I : DU SECRETARIAT PARTICULIERET DU CABINET DU SECRÉTAIRE D’ETAT
Le Secrétariat Particulier du Secrétaire d’Etat est chargé de
la réception, l’enregistrement, la préparation et distribution des courriers soumis à la lecture et à la signature du Secrétaire d’Etat
la gestion des rendez-vous du Secrétaire d’Etat
l’organisation des réunions, visites et réceptions
l’archivage et la documentation.Le Secrétariat Particulier est dirigé par un Chef du Secrétariat Particulier du Secrétaire d’Etat ayant rang d’un Chef de Service.
Le Secrétaire d’Etat est assisté par des Conseillers Techniques ou chargés de mission reconnus pour leurs compétences en matière de Jeunesse et des Sports.La constitution du Cabinet et les désignations des Conseillers Techniques qui le composent sont arrêtés conformément aux textes en vigueur.
Les Conseillers Techniques et/ou chargés de Missions sont chargés
d’examiner l’ensemble des affaires réservées à la décision ou à la signature du Secrétaire d’Etat
de transmettre les instructions et de veiller à leur exécution et d’assurer le suivi de leur application
d’instruire les dossiers relatifs aux distinctions honorifiques
d’établir, de coordonner en matière de Jeunesse et des Sports, et de faciliter les relations avec les Organisations ou Institutions Régionales et Internationales ainsi que les Actions de Coopération avec les Pays étrangers par la voie protocolaire et en assurer le suivi.Au sein du Cabinet est créée une structure chargée de la Communication et la Gestion des relations avec les Pays Arabes; ainsi que les Protocoles d’Accord, en matière de Jeunesse et des Sports et ce respectivement par la voie protocolaire.Elle est également chargée du traitement des courriers soumis à traduction.Cette structure est dirigée par un Conseiller Technique Arabophone.Elle comprend deux bureaux
un bureau qui est chargé du suivi des relations avec les Pays Arabes dans le cadre de projet d’investissement
un bureau qui est chargé de la documentation des domaines de compétences du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports et des protocoles d’accord avec les Pays Arabes.Il est dirigé par deux Chefs de bureaux secondé par des agents spécialisés. CHAPITRE II : DE L’INSPECTION GENERALE
L’Inspection GénéraleLes missions de l’inspection tiennent compte, d’une part du caractère polyvalent de ses compétences et d’autre part des expériences dominantes de chacun de ses membres dans le cadre de ses attributions. Elle a pour mission
de rendre compte régulièrement de l’application des directives et du fonctionnement de différentes structures dépendant du Secrétariat d’Etat
d’assurer un contrôle technique et pédagogique en informant le Secrétaire d’Etat à l’aide d’un rapport écrit
d’inspecter et de contrôler les équipements infrastructurels, sportifs, et socio éducatifs
d’assurer des missions spécifiques d’études, de contrôle et d’évaluation, confiées par le Secrétaire d’Etat.Au sein de l’inspection générale est créé un Bureau
un bureau pédagogique et technique chargé du contrôle technique et pédagogique des structures et équipements infrastructurels, sportifs et socio-éducatifs. Il est dirigé par un Chef de Bureau.
L’Inspection Générale est dirigée par un inspecteur ayant rang et avantages de conseiller technique du Secrétaire d’Etat. CHAPITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétaire Général a pour mission
d’assurer, sous l’autorité du Secrétaire d’Etat, le suivi, le contrôle et la coordination de l’ensemble des différents départements et autres structures qui lui sont rattachés.Il s’assure de l’exécution de leur mission et en rend compte auSecrétaire d’Etat.
Le Secrétaire Général coordonne et a autorité sur l’ensemble des Directions, et autres structures qui lui sont rattachées.
Le Secrétaire Général est chargé de
la coordination des structures hiérarchisées du Secrétariat Général
du contrôle et de la mise en œuvre des décisions, plans et projets de l’ensemble des directions en matière de
politique Sportive ; Politique de Jeunesse ; Politique de Développement Communautaire ; Politique de Formations des Personnels; de l’Elaboration et de l’Exécution du Budget du Secrétariat d’Etat, du contrôle de la gestion des Personnels et des finances en liaison avec la Direction de l’administration générale– la représentation du Secrétariat d’Etat sous la responsabilité du Secrétaire d’Etat dans ses relations avec les Etablissements ou Organismes Publics
la Coordination, du Suivi du Développement des Relations avec les Organisations Régionales et Internationales ainsi que les Actions de Coopération, par la voie protocolaire
il a compétence et responsabilité en matière de gestion des crédits mis à disposition du Secrétariat d’Etat
d’étudier, d’élaborer et de proposer au Secrétaire d’Etat les dossiers généraux ou spécifiques intéressant l’orientation, la mise en œuvre, le développement de la politique du Secrétariat d’Etat dans les différents domaines de sa compétence
de présenter au Secrétaire d’Etat un rapport annuel du Secrétariat Général
de présider des réunions périodiques sectorielles des différentes Directions et Services sous sa responsabilité.
Le Secrétaire Général peut déléguer la signature aux Directeurs pour Djibouti ville et au Directeur des Régions pour les Régions de l’Intérieur du territoire national.Il est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.
Le Secrétariat Général comprend
la Direction de la Jeunesse,– la Direction des CDC
la Direction des Sports
la Direction des Régions
la Direction de la Planification, des Projets et de la Communication
la Direction de l’Administration Générale, des Affaires Financière, Juridiques et de la Réglementation. CHAPITRE IV : DE LA DIRECTION DE LA JEUNESSE
La Direction de la Jeunesse est chargée de promouvoir les activités de Jeunesse et d’Education permanente sous toutes ses formes.A ce titre
elle propose la répartition des subventions allouées aux organisations et associations de Jeunesse
elle assure la promotion de l’information à destination des jeunes
elle veille à promouvoir les échanges de jeunes avec les pays étrangers
elle coordonne les actions interministérielles en faveur de la Jeunesse
elle favorise l’insertion sociale et économique des Jeunes
elle assure la lutte contre les maladies et les déviances sociales chez les jeunes, en liaison avec les partenaires institutionnels
elle assure la promotion du mouvement de jeunesse et d’éducation populaire
elle assure la formation initiale et continue des cadres de jeunesse, des dirigeants et bénévoles des Associations de jeunesse.
La Direction de la Jeunesse comprend
le Service de l’Insertion Sociale de Jeunes
le Service de l’Intégration Economique des Jeunes.
Le Service de l’Insertion Sociale de Jeunes est chargé de
la Promotion des activités de Jeunesse et d’Education Populaire
la Promotion du Mouvement Associatif
la Formation des cadres Professionnels et bénévoles associatifs
la lutte contre l’exclusion sociale des Jeunes
la prévention contre les maladies et les risques de déviances sociales des Jeunes
l’information des Jeunes.Ce Service comprend deux Sections.
La Section des Actions Interministérielles est chargée de
des Etudes et Recherches sur les Actions Interministériel en faveur de la Jeunesse
de Coordination des Opérations Interministériels
de relations avec les Partenaires Institutionnels et Associatif Nationaux et Internationaux
des Manifestations Nationales et Internationales de Jeunesse.
La Section du Loisir et de la Culture des Jeunes est chargée de
des relations avec les Associations et Mouvement de Jeunesse
de Loisirs quotidien des Jeunes
des Centres de Vacances et de Plein air
d’Animation des activités socio-culturelles, culturelles et sportive de masse.
Le Service de l’Intégration Economique des Jeunes est chargé de
l’appui à l’Insertion Economique des Jeunes en partenariat avec le Secrétariat d’Etat à la Solidarité, le Ministère du Travail et de la Réforme de l’Administration et du Ministère Délégué au Commerce et aux PME/PMI
le guichet d’entreprenariat par l’aide en matière de lancement et de création d’entreprise en partenariat avec les trois Institutions susmentionnées à l’alinéa précèdent.Ce Service comprend deux Sections.
La Section de la Formation qui est chargée de
formation permanente des Jeunes
formation initiale et continue
des Personnels de l’Animation des Associations et Mouvement de Jeunesse
contrôle des Personnels d’Animateur
gestion et contrôle des équipements de Jeunesse.
La Section de l’Information des Jeunes est chargée de
des Etudes et recherches pour l’information des Jeunes
des Relations avec les lieux ressources de l’information
l’Organisation, gestion et contrôle des réseaux et structures informatifs pour la Jeunesse
la Conception, gestion et suivi des opérations d’information des Jeunes
du Développement du partenariat
la Formation Initiale et continue des personnels. CHAPITRE V : DE LA DIRECTION DES CENTRESDE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRES
La Direction des Centres de développement Communautaires est chargé de
du Suivi, du Contrôle et de l’Exécution des Activités de la Fédération des CDC et du Mouvement d’Education Populaire
de la Programmation des Activités des C.D.C.
La Direction des Centres de Développement Communautaires comprend
le Service du Suivi des C.D.C
le Service du programme des C.D.C.
Du Service de la Programmation des C.D.C.Le Service de la Programmation est chargé de
la mise en place des programmes d’activités socio- culturelles au sein des structures
de l’élaboration et conception des programmes et méthodes Pédagogiques et Techniques des Cadres d’Animation chargés de diriger les différentes catégories de structures de développement communautaire.Le Service de la Programmation des C.D.C. est dirigé par un Chef de Service.Les Centres de Développement Communautaires sont dirigé par des Directeurs des C.D.C. ayant rang de Chef de Service.
Du Service du Suivi des C.D.C.Le Service du Suivi des C.D.C. est chargé de
du contrôle des C.D.C
du Suivi des Activités Socio-Culturelles et Sportives de masse au sein des C.D.C
de l’exécution des programmes adaptés en matière.Le Service du Suivi des C.D.C. est dirigé par un Chef de Service. CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DES SPORTS
La Direction des Sports a pour mission
de promouvoir les activités Sportives Compétitives et Civiles au niveau National et International
de contrôler l’aide de l’Etat aux différents Organismes Sportifs et est chargée des relations avec les Services des Sports Militaires
de développer et contrôler les Fédérations, Groupements Sportifs et Comités se rapportant aux diverses formes d’activités Sportives Compétitives ou Civiles
de mener les études, susciter, créer et animer des actions pédagogiques dans les domaines qui lui sont propres
de favoriser l’aménagement du Temps libre et des vacances
d’élaborer la Politique des Equipements Sportifs et donne des propositions de programmes relatifs à ces équipements
d’assurer la gestion administrative, financière et technique des structures à vocation sportive gérée par des gestionnaires ayant rang de Chef de Bureau (Complexe Sportif Gymnase etc.….)
d’assurer la gestion administrative, pédagogique et technique des structures de formation sportives (gérée par des gestionnaires ayant rang de Chef de Service)
de veiller au rayonnement sportif des sélections nationales
de l’élaboration de la Politique de Développement et de Promotion des activités de Loisirs
de développer et faciliter les échanges des Jeunes, en matière de sport
la compétence en matière des associations à vocation récréative et des entreprises commerciales visant le même but.
La Direction des Sports comprend
le Service du Sport Fédéral et de masse
le Service du Sport de Haut Niveau.
Le Service du Sport Fédéral et de masse est chargé du suivi, contrôle et exécution des activités sportives compétitives et Civiles au niveau National, ainsi que la formation des cadres techniques et Administratifs du Mouvement Sportif.
Le Service du Sport Fédéral et de masse comprend
le Bureau du Sport Fédéral et de masse
le Bureau de la Formation
le Bureau du Sport Féminin
la Section de l’Aménagement, du temps libre et des espaces.
Le Bureau du Sport Fédéral et de masse assure
la mise en œuvre et le suivi des plans de développement du sport national; le suivi des activités des fédérations et groupements sportifs assimilés ainsi que leur fonctionnement ; la mise en œuvre et le suivi des actions relevant de la médecine du sport et du contrôle médico-sportif (lutte contre le dopage).
Le Bureau de la Formation assure
la mise en œuvre de plans de formation initiale et continue des cadres techniques et administratifs du mouvement sportif
le suivi et l’évaluation du personnel d’encadrement
la mise en place d’écoles de sport et de leurs soutiens techniques et pédagogiques.
Le Bureau du Sport Féminin assure
la promotion et le développement du sport féminin
l’appui et soutien des groupements et associations sportives du genre en matière de Sports.
La Section de l’Aménagement, du temps libre et des espaces assure
la promotion et le développement des activités récréatives pendant le temps libre et les vacances des jeunes
la mise en place des aires de jeux, de centres d’accueils et de vacances.
Le Service du Sport de Haut Niveau comprend
la Section des relations Internationales
la Section de mise en œuvre des plans de développement du Sport de Haut Niveau.
La Section des relations Internationales assure
la Gestion des Protocoles d’Accord et des échanges à caractère international
la Gestion des dossiers relevant des organismes internationaux du sport
l’Organisation de la participation de l’élite nationale aux compétitions internationales et olympiques.
La Section de mise en œuvre des Plans de Développement du Sport de Haut Niveau assure
la Détection, formation, perfectionnement, entraînement spécifique des athlètes de l’élite Nationale
le Contrôle et suivi des dispositifs de sélection de l’élite Nationale et Internationale
l’Organisation de la médicine du Sport de Haut Niveau
les Relations avec les corps constitués (Sport de Haut Niveau, Militaire, Police Nationale, Gendarmerie, etc.…)
les relations avec le Comité National Olympique Sportif Djiboutien. CHAPITRE VII : DE LA DIRECTION DES REGIONS
La Direction des RégionsLa Direction des Régions est chargée de la Coordination des Sous-Direction de chaque Région qui constituent les Organes Décentralisés du Secrétariat d’Etat.Au titre elle
coordonne au niveau des Régions les activités propres à chaque secteur
appuie techniquement administrativement et pédagogiquement les secteurs
détermine et contrôle l’aide du Secrétariat d’Etat au bénéfice des différents secteurs
assure le suivi et contrôle périodique des structures à vocation de Jeunesse, Sportive et Socio Culturelle.
La Direction des Régions développe son action en liaison étroite avec les Conseils Régionaux constituant les Organes Décentralisés dont certains de leurs moyens sont à sa disposition pour la mise en oeuvre de la politique spécifique traduite dans chaque région.La Direction des Régions comprend :Les Sous-Directions Régionales de :1. sous-Direction de la Ville de Djibouti ;2. sous-Direction de la Région d’Obock ;3. sous-Direction de la Région de Tadjourah ;4. sous-Direction de la Région de Dikhil ;5. sous-Direction de la Région d’Ali- Sabieh ;6. sous-Direction de la Région d’Arta.
La Direction des Régions en partenariat avec les Comités Régionaux est chargée de
la détermination des conditions d’utilisation des structures à vocation sportive, socio culturelles
l’animation et programmation des activités de différents secteurs
la planification de l’utilisation des moyens à mettre en œuvre pour le fonctionnement des structures.Les Sous-Directeurs des Régions ont sous leur autorité les Gestionnaires des Complexes et les Directeurs des CDC ou Animateurs des Régions. CHAPITRE VIII : DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET ETUDE DES PROJETS
La Direction de la Planification et Etude des Projets est chargée de
la Planification, de l’Etude et du Suivi de la réalisation des Projets émanant des autres structures et Services du Secrétariat d’Etat
la programmation et le suivi des plans de développement des différents secteurs
le suivi et l’évaluation des actions des différents secteurs du Secrétariat d’Etat
le suivi des réformes institutionnelles et structurelles
la conduite d’études spécialisées dans le cadre de ses missions ou à la demande des différents secteurs
la planification des réalisations d’infrastructures à vocation sportive, socio culturelle et socio professionnelle
d’assurer le suivi et l’exécution des projets
la conception, la planification, la coordination et le suivi des études techniques des projets immobiliers
la conservation et la mise en valeur du patrimoine foncier du Secrétariat d’Etat
la planification des besoins en matière d’équipement des installations sportives et socioculturelles
la coordination et le suivi des travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de maintenance des infrastructures du Secrétariat d’Etat
la planification et programmation des formations initiales et continue des cadres techniques et administratifs du Secrétariat d’Etat
la gestion des bourses de formations
la collecte des données statistiques et de leur mise en forme
le suivi et l’évaluation des actions des différents secteurs
le développement de la communication du Secrétariat d’Etat– la promotion de l’information et de la communication autour des activités du Secrétariat d’Etat.
La Direction de la Planification, des Projets et de la Communication comprend
le Service de la Planification et Exécution des Projets
le Service de la Communication
le Service de l’Informatique.
Le Service de la Planification des Etudes et Exécution des Projets est chargé de
la Programmation et le Suivi des Plans de Développement des différents secteurs
le Suivi des Réformes Institutionnelles et Structurelles
la Gestion des Bourses de Formations
la Programmation des Formations initiales et continues des cadres
le Suivi des Travaux de Construction de Rénovation ou de Réaménagement des Infrastructures du Secrétariat d’Etat.
Le Service de la Planification des Etudes et Exécution des Projets comprend
la Section de la Maintenance des Bâtiments et Equipements
la Section des Statistiques.
La Section de la Maintenance des Bâtiments et Equipements est chargée de
l’Entretien des Bâtiments et autres Infrastructures du Secrétariat d’Etat
la Maintenance des Equipements
la Programmation de la réhabilitation des Infrastructures du Secrétariat d’Etat.
La Section des Statistiques est chargée de
la collecte des données statistiques et de leur mise en forme
la gestion des dispositifs d’évaluation des plans de développement des secteurs.
Le Service de la Communication est chargé du suivi, du contrôle et de l’exécution des activités de promotion de l’information et de la communication du Secrétariat d’Etat et des organes de tutelle (Mouvement Sportif, CNOSD, Stade Gouled, CNJD et INFS etc.…..).Le Service de la Communication est la courroie de transmission entre le Secrétariat d’Etat et de ses organes de tutelle et les Médias.Le Service de la Communication comprend deux Sections.
La Section Audio Visuelle est chargée de
l’enregistrement et la production de supports audio-visuels
l’archivage des produits.
La Section Production écrite est chargée de
l’Edition
la Mise en Page et Production de Supports Ecrits ou Promotionnels
la mise à jour du site web.
Le Service Informatique est chargé de
la Maintenance du parc informatique du Secrétariat d’Etat
la Gestion des stocks des matériels informatique
la Gestion et Maintenance du Site Web et du réseau du Secrétariat d’Etat
l’Inventaire du parc informatique.Le Service Informatique comprend deux Bureaux.
Le Bureau de la maintenance qui est chargée de
la maintenance des matériels informatiques– la gestion des stocks des matériels informatiques
Le Bureau du suivi chargée de
du suivi du site web– de la mise à jour du site web CHAPITRE IX : DE LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE DES AFFAIRES FINANCIERES, JURIDIQUESET DE LA REGLEMENTATION
La Direction de l’Administration Générale des Affaires financières, Juridiques et de la Réglementation.Elle a pour mission
d’assurer la coordination des actions Administratives du Secrétariat d’Etat
de gérer l’ensemble des personnels du Secrétariat d’Etat
d’élaborer avec les autres Services des dispositions réglementaires concernant l’organisation des missions du Secrétariat d’Etat
du suivi des aspects Juridiques et Réglementaires concernant les Associations relevant des domaines des compétences du Secrétariat d’Etat.La Direction de l’Administration Générale comprend
le Service Administratif
le Service Financier
le Service Juridique et Réglementation.
Le Service Administratif* Le Service Administratif est chargé du suivi, contrôle et exécution de tout ce qui relève de la gestion administrative pour l’ensemble du Secrétariat d’Etat.A cet effet ce service comprend :* la Section des Ressources Humaines qui assure
la Gestion Administrative des personnels fonctionnaires, conventionnés, contractuels, suppléants relevant de l’autorité du Secrétariat d’Etat
la Préparation des dossiers administratifs : recrutement, entrée en formation, gestion de carrières, notations administratives, mouvement du personnel, mise à disposition détachements, mise à la retraite
la Gestion Statistique des postes budgétaires et des personnels (profil et évolution des carrières).
Le Service Financier est chargé de
la Gestion comptable de chacun de chapitres du budget du Secrétariat d’Etat
le Contrôle de l’exécution du budget
la Gestion financière des personnels relevant du Secrétariat d’Etat
la Comptabilité matière
la Statistique budgétaire
la Préparation du Budget du Secrétariat d’Etat.
Le Service Financier comprend :La Section des Ressources Financières qui est chargé de
gérer l’exécution du budget
la Gestion Financière des personnels relevant du Secrétariat d’Etat
assurer l’acquisition des matériels pour les besoins de l’Administration Générale
la tenue de l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers du Secrétariat d’Etat.
Le Service Juridique et RéglementationLe Service Juridique et Réglementation est chargé de la coordination et du suivi de tout ce qui relève des Affaires juridiques et de la réglementation.
Le Service Juridique et Réglementation comprend
la Section des Affaires Juridiques,– la Section de la Réglementation et du Contentieux
La Section des Affaires Juridiques a pour mission
de conseiller et assister les Directions du Secrétariat d’Etat ainsi que les structures qui en relèvent sur le Plan Juridique
de participer à l’élaboration des textes juridiques nécessaires à la bonne marche du Département.
La Section de la Réglementation et du Contentieux a pour mission
d’instruire les dossiers contentieux de l’ensemble des Départements et Services
de Conseiller, les Associations sous tutelle du Secrétariat d’Etat à propos des aspects Juridiques et Réglementation de leur fonctionnement. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES
Des décrets définiront les conditions d’application de la présente Loi.
des bureaux ou des Sections peuvent être ajoutées par arrêté en tant que de besoin.
Toutes dispositions contraires antérieures à la présente Loi sont abrogées.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 151/AN/11/6ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 août 2012
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2012
Date du numéro
15 août 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/2012
15 août 2012
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.