Numéro n° 17 du 15/09/2012

15 septembre 2012

textes

N° n° 3 du 30/08/2012 N° 18 DU 30/09/2012

Loi1

Loi n° 15/AN/12/6ème L portant modification de certaines dispositions de deux lois organiques relatives au Conseil Supérieur de la Magistrature.

n° 15/AN/12/6ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret2

Décret n° 2012-203/PR/MESR portant modification du décret n° 2007-167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti.

n° 2012-203/PR/MESRMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2012-197/PR/MTRA portant création et organisation de la Commission National chargée de la Réforme de l’Administration et du Secrétaire Exécutif de la Réforme de l’Administration.

n° 2012-197/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté6

Arrêté n° 2012-0575/PR/MEFIP portant modification de l’arrêté n° 2007-0550/PR/MEFPP sur une attribution d’un terrain sise à l’ouest de la route de Venise au profit de la République du Rwanda.

n° 2012-0575/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0537/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala au profit de la Présidence de la République.

n° 2012-0537/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0538/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala route d’Arta au profit du Ministère de l’Education Nationale.

n° 2012-0538/PR/MEFIPMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PLANIFICATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0570/PR/MI portant autorisation d’exploitation de Casino et durée de la concession.

n° 2012-0570/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Arrêté n° 2012-0569/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2012-2013.

n° 2012-0569/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2012-0539/PR/MDB portant exonération totale de la TIC sur les papiers, plaques, encres, cartouches, produits, machines, sous-traitance pour l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

n° 2012-0539/PR/MDBMINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGÉ DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH