LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti
Numéros/n° 3 du 31/12/2000
Journal Officiel

Numéro du 3 du 31/12/2000

31 décembre 2000Voir sur le portail officiel ↗
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N° 23 DU 16/12/2000N° 1 DU 15/01/2001
Loi1

Loi n° 109/AN/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (U.A).

n° 109/AN/00/4èmeLAssemblée Nationale