Loi n° 109/AN/00/4èmeL portant ratification de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (U.A).
n° 109/AN/00/4èmeL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Est ratifié l’Acte Constitutif de l’Union Africaine adopté le 11 juillet à Lomé (Togo).
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 109/AN/00/4èmeL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2000
Numéro JO
n° 3 du 31/12/2000
Date du numéro
31 décembre 2000
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 31/12/2000
31 décembre 2000
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