Numéro du 4 du 27/02/2003

27 février 2003Voir sur le portail officiel ↗

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N° 3 DU 15/02/2003 N° 5 DU 15/03/2003

Décret1

Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.

n° 2003-0031/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du GouvernementSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

n° 2003-0136/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la PrivatisationSigné : Le Premier Ministre,chef du Gouvernement P.IDILEÏTA MOHAMED DILEÏTA

Additif1

Additif n° 2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n° 90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.

n° 90-0554/PR/ENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement SupérieurSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décision2

Décision n° 02/2003/CC portant rejet de la requête de l’UAD sur les opérations électorales dans les quatre Districts.

n° 02/2003/CCConseil ConstitutionnelSigné : Le Président du Conseil ConstitutionnelOMAR CHIRDON ABASS, PrésidentM. ALI MOHAMED ABDOU, MembreM. MOHAMED WARSAMA RAGUEH, MembreM. ABDALLAH MOHAMED KAMIL, MembreM. ABDILLAHI AIDID FARAH, MembreM. MOHAMED ALI FOULIE, Membre

Décision n° 2003-0122/PR/MESN portant titularisation de Melle. Nima Issa Moussa.

n° 2003-0122/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationale