Numéro n° 4 du 27/02/2003

27 février 2003

textes

N° n° 3 du 15/02/2003 N° 5 DU 15/03/2003

Décret1

Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.

n° 2003-0031/PR/MCCMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

n° 2003-0136/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Premier Ministre,chef du Gouvernement P.IDILEÏTA MOHAMED DILEÏTA

Additif1

Additif n° 2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n° 90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.

n° 90-0554/PR/ENMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Décision2

Décision n° 02/2003/CC portant rejet de la requête de l’UAD sur les opérations électorales dans les quatre Districts.

n° 02/2003/CCCONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Le Président du Conseil ConstitutionnelOMAR CHIRDON ABASS, PrésidentM. ALI MOHAMED ABDOU, MembreM. MOHAMED WARSAMA RAGUEH, MembreM. ABDALLAH MOHAMED KAMIL, MembreM. ABDILLAHI AIDID FARAH, MembreM. MOHAMED ALI FOULIE, Membre

Décision n° 2003-0122/PR/MESN portant titularisation de Melle. Nima Issa Moussa.

n° 2003-0122/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE