Numéro n° 3 du 15/02/2003

15 février 2003

textes

N° n° 2 du 30/01/2003 N° 4 DU 27/02/2003

Loi1

Loi n° 1/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire 2003.

n° 1/AN/03/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2003-0079/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2003.

n° 2003-0079/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2003-0077/PR/MEFPP affectant au Comité National Olympique Djiboutien (CNOD), une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2003-0077/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

n° 2003-0080/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2003-0076/PR/MCC approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti (RTD) arrêté à la date du 1er janvier 2000.

n° 2003-0076/PR/MCCMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH