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/Textes/n° 2002-0861/PR/MENESUP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2002-0861/PR/MENESUP créant le Brevet de Technicien Supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» et définissant les conditions de délivrances de ce diplôme.

n° 2002-0861/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien et notamment ses articles 39 à 42 ;
  • VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Il est créé à partir de la rentrée universitaire 2001-2002 un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité «Gestion des Affaires en Arabe».

Article 2

Les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» sont fixées conformément aux dispositions du décret n°90-0109/PR/EN du 04 octobre 1990 modifié, portant règlement général du Brevet de technicien supérieur ; ces dispositions sont complétées par les annexes I et II (maquette des enseignements) et III (règlement de l’examen et définition des épreuves) du présent arrêté.

Article 3

La formation sanctionnée par le Brevet et technicien supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» comporte un stage en milieu professionnel.

Article 4

Pour se présenter à l’examen, les candidats doivent justifier d’une des conditions d’inscription fixées à l’article 6 du décret n°90-0109/PR/EN modifié.

Article 5

Une seule session d’examen est organisée chaque année universitaire, selon les dispositions de l’article 14 du décret n°90-0109/PR/EN modifié.

Article 6

Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée universitaire 2001-2002. La première session du Brevet de technicien supérieur «Gestion des Affaires en Arabe» se déroulera en 2002, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH