LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel

République de Djibouti

Numéros/N° n° 4 du 28/02/1990

Journal Officiel

Numéro n° 4 du 28/02/1990

28 février 1990

2

textes

N° n° 3 du 15/02/1990 N° 5 DU 15/03/1990

Loi2

Loi n° 104/AN/90/2e L parceties de terrains domaniaux en concession provisoir.

n° 104/AN/90/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par Le president de l RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 105/AN/90/2e L accordant it une ie parcelle de terrain domanlal en concession provisoire.

n° 105/AN/90/2e LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le president de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON