Loi n° 96/AN/89/2ème L du budget ordinaire de l’exercice 1988.
n° 96/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla délibération n°475/6èmeL du 23 novembre 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1988 est modifié comme suit :
Sont autorisés les virements de chapitres à chapitres du Budget de l’exercice 1988 dans ces conditions suivantes :
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 96/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 novembre 1989
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1989
Date du numéro
15 novembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/1989
15 novembre 1989
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