Loi n° 95/AN/89/2ème L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.
n° 95/AN/89/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’Accord de prêt n°F/DJI/RTE/89/9 en date du 29 mai 1989 entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.
Texte intégral
Est approuvé l’Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement portant sur un montant de 4 680 Millions Unités de Compte (UCF) pour le projet d’entretien routier de Djibouti.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 95/AN/89/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 novembre 1989
Numéro JO
n° 21 du 15/11/1989
Date du numéro
15 novembre 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/1989
15 novembre 1989
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