Numéro n° 4 du 28/02/2001

28 février 2001

textes

N° n° 3 du 15/02/2001 N° 5 DU 15/03/2001

Loi2

Loi Organique n° 9/AN/01/4ème L portant Statut de la Magistrature.

n° 9/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi Organique n° 10/AN/01/4ème L modifiant certaines dispositions de la loi n° 3/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.

n° 10/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2001-0170/PR/MAEM portant création d’un Conseil Interministériel de Pilotage du Projet Vert.

n° 2001-0170/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0171/PR/MAEM portant création du Comité Exécutif de Plantation d’arbres.

n° 2001-0171/PR/MAEMMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MERSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Résolution1

Résolution n° 1/AN/01/4ème L portant sur la déclaration de politique générale du Gouvernement.

n° 1/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALE