Arrêté n° 2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.
n° 2001-0021/PR/MAEM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Métadonnées
Référence
n° 2001-0021/PR/MAEM
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Publication
8 janvier 2001
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2001
Date du numéro
15 janvier 2001
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 15/01/2001
15 janvier 2001
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