LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
JO
Journal Officiel
République de Djibouti
Numéros/N° n° 5 du 15/03/1995
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 15/03/1995

15 mars 1995
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textes
N° n° 4 du 28/02/1995N° 6 DU 30/03/1995
Décret1

Décret n° 95-0038/PR/MJ Portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions.

n° 95-0038/PR/MJMINISTÈRE DE LA JUSTICE DES AFFAIRES MUSULMANES ET PENITENTIAIRESSigné : Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Décision3

Décision n° 95-0334/PR/FP Fixant les périodes des examens des 1er et 2eme degrés pour l’année scolaire 1994-1995

n° 95-0334/PR/FPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décision n° 95-0301/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

n° 95-0301/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décision n° 95-0302/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

n° 95-0302/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE