LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Numéros/N° n° 5 du 15/03/1995

Journal Officiel

Numéro du 5 du 15/03/1995

15 mars 1995Voir sur le portail officiel ↗

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disponibles

N° 4 DU 28/02/1995 N° 6 DU 30/03/1995

Décret1

Décret n° 95-0038/PR/MJ Portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions.

n° 95-0038/PR/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et PenitentiairesSigné : Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.

Décision3

Décision n° 95-0334/PR/FP Fixant les périodes des examens des 1er et 2eme degrés pour l’année scolaire 1994-1995

n° 95-0334/PR/FPMinistère de L'education Nationale

Décision n° 95-0301/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

n° 95-0301/PR/ENMinistère de L'education Nationale

Décision n° 95-0302/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

n° 95-0302/PR/ENMinistère de L'education Nationale