Numéro n° 4 du 28/02/1995

28 février 1995

textes

N° n° 3 du 15/02/1995 N° 5 DU 15/03/1995

Décret1

Décret n° 95-0030/PR/EN complétant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’Enseignement du Second degré.

n° 95-0030/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté9

Arrêté n° 95-0240/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A1.

n° 95-0240/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Par le Président de la Républiqueet par Ordre le Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 95-0241/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie A2.

n° 95-0241/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Pour le Président et par ordrele directeur de cabinetISMAEL GUEDI MARED

Arrêté n° 95‑0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie Bl.

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Pour le président et par ordrele directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 95-0243/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie B2.

n° 95-0243/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Pour le Président et par OrdreLe Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARED

Arrêté n° 95-0244/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C.1.

n° 95-0244/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Pour le président et par ordreLe directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 95‑0245/PP/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie C2

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Pour le président et par ordreLe directeur de cabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 95-0246/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie D

n° 95-0246/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVESSigné : Pour le président et par ordreLe Directeur de CabinetISMAEL GUEDI HARED

Arrêté n° 95-0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B1

n° 95-0242/PR/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES

Arrêté n° 95-0228/PR/TP pris en application de la loi n° 75/AN/95/3e L portant Code des Marchés Publics et relative aux Cahiers des Clauses Administratives Générales.

n° 95-0228/PR/TPMINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLIQUES , DU LOGEMENT ET DE L'URBANISMESigné : Le Président de la RépubliqueEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON