Numéro n° 5 du 31/12/2005

31 décembre 2005

textes

N° n° 23 du 15/12/2005 N° 1 DU 15/01/2006

Décret1

Décret n° 2005-0218/PR/MID Rectifiant le décret n° 2005-0182/PR/MID portant convocation du corps électoral fixant la date des élections régionales et les dates de dépôt des candidatures.

n° 2005-0218/PR/MIDMinistère de l'Intérieur et de la DécentralisationSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Résolution1

Résolution n° 04/AN/05/5ème L Portant report de la date du scrutin des élections régionales et communales.

n° 04/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALE