Loi n° 128/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2003.
n° 128/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-0116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des établissement publics ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2003 se présentent comme suit :Total Bilan……………………………….. 490.446.852 FDChiffre d’Affaires………………………. 106.259.635 FDTotal des Produits…………………….. 171.418.875 FDTotal des Charges…………………….. 207.779.214 FDRésultat de l’Exercice……………….
36.360.339 FD
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 128/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2005
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2005
Date du numéro
31 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2005
31 décembre 2005
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