Numéro n° 6 du 31/03/1996

31 mars 1996

textes

N° n° 4 du 29/02/1996 N° 7 DU 15/04/1996

Décret1

Décret n° 96-0016/PRE portant remaniement des membres du gouvernement et fixant leurs attributions.

n° 96-0016/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté4

Arrêté n° 93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON

Arrêté n° 96-0159/PR/MTT modifiant l’arrêté n° 95-0210/PR/MTT du 15 février 1995 réglementant les redevances aéronautiques applicables à compter du 1er janvier 1995.

n° 96-0159/PR/MTTMinistère des transports et des télécommunications

Arrêté n° 96-0160/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 24 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel initial de l’exercice 1996.

n° 96-0160/PR/MTTMinistère des transports et des télécommunications

Arrêté n° 96-0161/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 10 décembre 1995 du conseil d’administration de l’Aéroport international de Djibouti portant approbation du compte prévisionnel rectifié de l’exercice 1995.

n° 96-0161/PR/MTTMinistère des transports et des télécommunications

Décision2

Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.

n° 96-0170/PR/ENMinistère de l'éducation nationale

Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.

n° 96-0170/PR/ENMinistère de l'éducation nationale