Arrêté n° 95-0876/PR/FIN instituant une caisse d’avance auprès de la direction des Finances.
n° 95-0876/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
il est institué une caisse de régis d’avance pour les besoins de la Cité ministérielle auprès de la direction des Finances. Le montant de cette avance, renouvelable est fixé à cinq cent mille francs Djibouti (600.000 FD). La dépense qui en résulte est imputable au budget de l’Etat chapitre 39.11 article 82.
Métadonnées
Référence
n° 95-0876/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
7 octobre 1995
Numéro JO
n° 19 du 15/10/1995
Date du numéro
15 octobre 1995
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 15/10/1995
15 octobre 1995
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