2
disponibles
Décret2
Décret n° 97-0036/PR/MI portant prorogation du délai d’inscription et des révisions des listes électorales.
n° 97-0036/PR/MIMinistère de L'intérieur et de la DécentralisationSigné : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENTHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 97-0028/PR/FP portant création d’une Commission Nationale des Réformes de l’Environnement Institutionnel et de la Gouvernance.
n° 97-0028/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Réformes AdministrativesSigné : LE PREMIER MINISTRE,CHEF DU GOUVERNEMENT PAR INTÉRIMBARKAT GOURAD HAMADOU