Arrêté n° 96-0744/PR/MCT/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.
n° 96-0744/PR/MCT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement,
- VUla Constitution du 15 Septembre 1992
- VUla Loi des Finances pour l’exercice budgétaire 1994
- VUl’ordonnance n°80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
- VUle Décret n°96-016/PRE du 27 mars 1996 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions.
Texte intégral
Article Premier : A partir du 1er octobre 1996, les prix de référence « CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendue au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit : Produits Prix CAF au litre Super 29.11 FD/LT Pétrole 28.36 FD/LT GAZOIL 27.22 FD/LT
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et subventions affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Super : 153.98 FD – 111.54 FD = 42.44 FD Pétrole : 64.27 FD – 67.29 FD = 3.02 FD Gazoil : 66.13 FD – 55.31 FD = 10.82 FD Le présent arrêté qui prendra ses effets à partir du 1eroctobre 1996, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 96-0744/PR/MCT/EPH
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME
Publication
12 novembre 1996
Numéro JO
n° 21 du 14/11/1996
Date du numéro
14 novembre 1996
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 14/11/1996
14 novembre 1996
Du même ministère
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