Numéro n° 6 du 31/03/2021

31 mars 2021

textes

N° n° 5 du 15/03/2021 N° 2 DU 07/04/2021

Décret3

Décret n° 2021-063/PR/MENFOP définissant la fonction de Conseiller Pédagogique, les modalités d’accès, les missions et les indemnités afférentes.

n° 2021-063/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2021-062/PR/MS instituant diverses mesures de prévention contre la propagation du COVID-19.

n° 2021-062/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2021-065/PR/MTRA portant modification partielle du Décret n° 2006-0004/PR/MS du 02 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du corps de la Santé.

n° 2021-065/PR/MTRAMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté1

Arrêté n° 2021-064/PRE portant additif à l’Arrêté n° 2020-029/PRE portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

n° 2021-064/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement P.IMohamed Sadek Saleh