Loi n° 125/AN/21/8ème L Portant amendement de la Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.
n° 125/AN/21/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Convention de Chicago du 07 décembre 1944 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°225/AN/82 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’organisation de l’Aviation Civile Internationale ;
Texte intégral
La République de Djibouti adopte la présente Loi portant amendement de la Loi n°152/AN/11/6ème L du Code de l’Aviation Civile.Article 2ème : La présente Loi entre en vigueur à compter de sa date de sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 125/AN/21/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 mars 2021
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2021
Date du numéro
15 mars 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2021
15 mars 2021
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