Numéro n° 7 du 15/04/2002

15 avril 2002

textes

N° n° 6 du 31/03/2002 N° 8 DU 30/04/2002

Décret3

Décret n° 2002-0053/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

n° 2002-0053/PR/MESNMINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0054/PR/MENESUP modifiant le décret n° 90-0109/PR/EN créant les brevets de techniciens supérieurs, définissant les conditions d’accès à ce diplôme et les conditions de délivrance.

n° 2002-0054/PR/MENESUPMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

n° 2002-0055/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté2

Arrêté n° 2002-0247/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la TELE-SAT DJIBOUTI.

n° 2002-0247/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2002-0246/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Iodase Salt Tranding Cie «I.S.T. Co».

n° 2002-0246/PREMINISTÈRE DES AFFAIRES PRÉSIDENTIELLES, CHARGÉ DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH